Diagnostic Amiante
Que ce soit pour vendre ou pour louer, le repérage de l’amiante doit être réalisé pour tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997.
Dans ce cas, l’appartement doit obligatoirement avoir fait l’objet d’un repérage amiante qui doit être tenu à jour.
Pour répondre aux droits et obligations des parties, lors de la location d’un appartement, le repérage amiante des parties privatives peut être annexé au bail ou doit être à minima mis à la disposition de l’occupant s’il en fait la demande.
Celui-ci repose sur une inspection visuelle des produits ou matériaux susceptibles de contenir de l’amiante répertoriés dans la liste A.
La « liste A » désigne une liste de matériaux contenant de l’amiante considérés comme les plus dangereux en raison de leur friabilité et de la facilité avec laquelle ils peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air. Ces matériaux sont généralement ceux qui présentent un risque élevé pour la santé lorsqu’ils sont endommagés ou perturbés.
On trouve dans la liste A :
Les flocages d’amiante : Utilisés pour isoler les surfaces et les structures contre le feu et la chaleur. Ils se présentent sous forme de pulvérisation ou de projection et sont souvent utilisés sur les plafonds, les murs et les poutres.
Les calorifugeages d’amiante : Similaires aux flocages, ils sont utilisés pour isoler les tuyaux, les chaudières et les fours contre la chaleur. Ils sont généralement appliqués sous forme de pâte ou de matériau en feuille.
Les faux plafonds en amiante : Composés de panneaux contenant de l’amiante, ils étaient couramment utilisés dans les bâtiments commerciaux et industriels pour améliorer l’insonorisation et l’isolation thermique.
Dans le cadre d’une vente, le repérage comprend la liste A et s’étend à la liste B.
Le repérage de l’amiante de la liste B concerne les matériaux et produits contenant de l’amiante présentant un risque d’émission de fibres d’amiante plus faible que ceux de la liste A. Ces matériaux peuvent être manipulés de manière contrôlée et surveillée sans générer autant de fibres d’amiante dans l’air.
On retrouve dans la liste B certains produits ou matériaux tels que :
Les revêtements de sol en amiante, les conduits en fibrociment, les enduits projetés…
Pour conclure, que ce soit pour vendre ou pour louer, Si des matériaux suspects sont identifiés lors de l’inspection visuelle, le diagnostiqueur peut prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Cela permettra de confirmer la présence d’amiante et de déterminer le type de fibres d’amiante présentes.
Le repérage sera alors remisé dans un rapport qui conclura à l’absence ou la présente d’amiante dans le bien en question.
Selon le degré de dangerosité à l’exposition, des recommandations sur les mesures à prendre pour gérer ou éliminer tout matériau contenant de l’amiante devront être prises.
